Marie-Dominique Périgord

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De: Marie-Dominique PERIGORD
conseillère-maître honoraire (titulaire)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000041529551(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marie-Dominique Périgord
conseillère maître à la Cour des comptes honoraire
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
suppleant
JORFTEXT000038506498(source JORF)
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Marie-Dominique PÉRIGORD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000037433000(source JORF)
admission
26 Septembre 201826/09/2018
De: Marie-Dominique Périgord
conseillère maître à la Cour des comptes
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
suppleant
JORFTEXT000035317618(source JORF)
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Marie-Dominique PÉRIGORD
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: PERIGORD (Marie-Dominique)
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère maître (18e tour)
Groupe:
Conseil maître (18e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000028786907(source JORF)
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Périgord, née Faucher (Marie-Dominique)
présidente de section dans une chambre régionale des comptes ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028416190(source JORF)
nomination
01 Janvier 201401/01/2014
De: Périgord (Marie-Dominique)
présidente de section, Alsace, Ile-de-France, 1er janvier 2011
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000023240695(source JORF)
mutation
17 Décembre 201017/12/2010
De: Périgord (Marie-Dominique)
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2007-03-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000274130(source JORF)
réintégration
04 Avril 200704/04/2007
De: Perigord (Marie-Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
21 décembre 2006
Liste principale
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000245779(source JORF)
inscription
12 Janvier 200712/01/2007
De: Perigord (Marie-Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2006)
Liste complémentaire
Groupe:
Section (année 2006)
JORFTEXT000000815628(source JORF)
inscription
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Dominique Perigord
première conseillère de chambre régionale des comptes, mise à disposition de la Cour des comptes
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
rapporteur à temps plein
Groupe:
Conseillers de chambre régionale des comptes
date_debut="2003-02-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000601724(source JORF)
réintégration
01 Avril 200301/04/2003
De: Perigord
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000601724(source JORF)
détachement
01 Avril 200301/04/2003
De: Périgord (Marie-Dominique)
conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
Cour des comptes
rapporteuse à temps plein
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2000-04-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000764049(source JORF)
mise à disposition
03 Mai 200003/05/2000
De: Perigord (Marie-Dominique)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000534613(source JORF)
affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Perigord (Marie-Dominique)
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000353497(source JORF)
nomination
27 Février 199127/02/1991

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